Carte du combattant OPEX

Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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NOR : DEFD0771654A

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu les arrêtés des 18 novembre 1999, 9 juillet 2004 et 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrêtent :

Article 1

a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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b) La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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c) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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d) Il est inséré après la rubrique « Liban » une rubrique « République du Liban et Israël » ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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e) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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f) La rubrique « République centrafricaine » est désormais ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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g) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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h) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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i) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

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JO no 284 du 07/12/2007 texte numéro 48
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Article 2

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Bréville

Le secrétaire d'Etat à la défense,

chargé des anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block

Comments

[eric]

madame ,monsieur , vous avez ,un beau site internet mais il n y a helas jamais de reponses aux questions posees ,alors a quoi sert se site si personne n est capable de vous entendre suite a mon mail du 23/06/2010 alors REVEILLEZ VOUS mùerci d avance eric budon mon site pour peut etre une reponse bep.nettoyage@wanadoo.fr

[budon]

beau mettre commentaire mais pas de reponse de votre part alors pourquoi faire un tel site merci d avance eric

[budon]

madame monsieur comment se fait il que le 3 rpima n est pas reconnu unite combattante pour le liban 1982 du 24/09/82 au 17/03/83 seul le 17 rgp a ete reconnu et les autres nous ne ramassions pas des champignons excuser l expression je demande juste une reconnaissance pour cette periode pour l obtention de la carte du combattant matrcule 8056030117 brevet 443134 meme si de pension il ny a j ai servi ma patrie avec honneur et fierte merci d avance eric budon