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ANCIENS -COMBATTANTS
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5 avril 2008

Au sujet de la RGPP

Révision générale des politiques publiques.

Voici les premières orientations retenues pour les prestations au profit des anciens combattants et victimes de guerre.Le 12 décembre 2007, à l'issue de la réunion du premier Conseil de modernisation des politiques publiques , le Gouvernement a arrêté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques une série de mesures dont l'une concerne  la conduite des politiques et des prestations au profit des anciens combattants et victimes de guerre .

Tout en conservant ses missions dans ce domaine, l'Etat va procéder à une réorganisation des services concernés et mettre en place , progessivement , un guichet unique au niveau départemental .
Cette évolution doit se traduire par le transfert  progressif des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ( DSPRS)  du ministère de la défense vers d'autres structures ,au nombre desquelles figurera l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre .

Le directeur du cabinet du Secrétaire d'Etat à la défense , chargé des anciens combattants , M Philippe Riffaut est venu présenter , le mercredi 13 février 2008 , à la conférence des directeurs de services départementaux , élargie à des représentants des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite et aux cadres du siège , les principales orientations de la réforme .

Celle-ci doit déboucher sur un resserrement du réseau de l'ONACVG sur des structures régionales , avec le maintien d'un guichet départemental , et l'adaptation de ses services afin de rechercher la meilleure adéquation entre les moyens et les missions qui lui sont dévolus .

La définition des modalités de la mise en oeuvre de cette réforme de l'ONACVG , tiendra compte , notamment , de l'expérience du premier contrat d'objectifs et de moyens de l'office ( 2002-2007) et de l'évolution prévisionnelle des activités et des effectifs , tout en garantissant la continuité et la qualité du service rendu aux ressortissants .

Elle reposera sur une analyse fonctionnelle  et organisationnelle du siège , des services départementaux et des pôles reconversion professionnelle et hébergement de personnes âgées dépendantes.Un comité directeur de la réforme , associant des représentants de tous les secteurs d'activité de l'Office et placé auprès du Directeur général , sera chargé de formuler des propositions.
Ces dernières permettront d'élaborer un plan stratégique couvrant un première période de transition d'environ deux ans , afin d'intégrer des missions de la DSPRS qui seront transférées à l'Office , puis un nouveau contrat d'objectifs , et de moyens sera préparé pour encadrer l'avenir de l'Office pour les cinq années suivantes .
Qu'est ce que la Révision Générale des Politiques Publiques ( RGPP) ?
(extrait ...)
La révision Générale des Politiques Publiques consiste à engager un diagnostic complet de toutes les actions de l'Etat , à redéfinir les périmètres des politiques publiques et à les adapter aux exigences de la société .
Elle vise à améliorer la qualité des services publics qui doivent être mieux adaptés aux besoins des usagers .Elle doit permettre le retour à l'équilibre des finances publiques au plus tard en 2012 , par une plus grande maitrise de la dépense et par une diminution des effectifs de l'Etat grâce au non remplacement d'un départ à la retraite sur deux .......
Pour en savoir plus : www.rgpp.modernisation.gouv.fr

(source ONAC INFO de mars 2008 )

Information transmise bénévolement et gracieusement par l'ANT-TRN partenaire de la réserve citoyenne et de la France Mutualiste .www.anttrn.net 

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